Conditions générales de vente de l'entreprise AuTourDeMesnil

Article 1 : Objet

 Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise « AuTourDeMesnil » et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles utilitaires ou décoratifs en bois. Toute prestation accomplie par l’entreprise « AuTourDeMesnil » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Boutique ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise « AuTourDeMesnil » ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise « AuTourDeMesnil » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 : Prix des produits

La rubrique ” Boutique ” de notre site indique les prix en euros et s’entendent sans TVA, « AuTourDuMesnil » étant une entreprise individuelle en franchise de TVA (art. 293B du CGI). Les frais de port sont à ajouter et apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
L’entreprise « AuTourDeMesnil » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé (sauf cas exceptionnel).

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’entreprise « AuTourDeMesnil » confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Toute commande passée sur le site https://www.autourdemesnil.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Les données enregistrées par l’entreprise « AuTourDeMesnil » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise « AuTourDeMesnil » dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes par voie électronique s’effectue par Paypal, y compris si le client ne dispose pas de compte Paypal, une option de paiement par carte bancaire étant alors proposée via un formulaire. Le règlement par chèque bancaire, libellé à l’ordre de P. GSPANN, est à adresser au siège de l’entreprise : 17 Rue du Docteur Schweitzer, 76240 LE MESNIL-ESNARD.

Article 7 : Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. L’acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’entreprise « AuTourDeMesnil ». Un produit retourné au vendeur en mauvais état, cassé, taché ou rayé : la moitié du montant de la commande sera remboursée. Les frais de livraisons ne seront pas remboursés.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas présenter de détérioration si petite soit-elle, ni avoir été utilisés.

Article 8 : Conditions de remboursement

En cas de produit livré en mauvais état, cassé, taché ou rayé : l’acheteur peut renvoyer le(s) produit(s) au vendeur. L’intégralité du montant de la commande sera remboursée. Les frais de livraisons peuvent être remboursés avec l’accord du vendeur.

Article 9 : Expédition & Livraison

Expédition sous 5 à 7 jours selon l’option choisie : Colissimo ou Mondial Relay.
« AuTourDeMesnil » décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration du colis après qu’il ait été confié au service chargé du transport.
Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et se basent sur les prix actualisés des transporteurs.
Selon les périodes de l’année, le délai d’expédition peut être rallongé. Cela sera indiqué par un avertissement automatique lors de l’ouverture du site.

Article 10 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au responsable de l’entreprise dont les coordonnées sont affichées sur le site.